STATUTS

SOCIETE DES AMIS DES ARTS DE LA ROCHELLE

Article 1 : Buts

L’association a pour buts :

• d’enrichir les collections de tableaux et objets d’art des principaux musées de La Rochelle.
• de contribuer à préserver et à mettre en valeur le patrimoine architectural et artistique de la ville.
• d’encourager les artistes locaux.
• de développer le goût des arts à La Rochelle en organisant des conférences, des visites, des concerts,
• des voyages et tous autres moyens susceptibles de mettre en valeur le patrimoine artistique de la ville.

Article 2 : Durée et siège social

La durée de la Société des Amis des Arts de La Rochelle est illimitée.
Son siège social est situé au Musée des Beaux-Arts de La Rochelle, Hôtel de Crussol d’Uzès 28 rue Gargoulleau. Celui-ci pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 3 : Admission

Toute personne peut adhérer à la Société dés lors qu’elle s’est acquittée de la cotisation, toutefois le Conseil d’administration se réserve un droit de regard pour toute nouvelle adhésion.

Article 4 : Composition de la Société

La Société se compose de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires.
Les membres actifs et les membres bienfaiteurs paient une cotisation annuelle établie par le Conseil d’administration et validée par l’Assemblée générale ordinaire de chaque année.
Les membres honoraires sont désignés par le Conseil d’administration.

Article 5 : Radiation

La radiation de membre est effective par :
• une lettre de démission au Président,
• le non-paiement de la cotisation,
• la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave.

Article 6 : Les ressources de la Société

Les ressources de la Société proviennent :
• des cotisations de ses membres.
• du produit des différentes manifestations qu’elle organise.
• des subventions provenant de la Ville de La Rochelle et de tout autre établissement public.
• de dons, donations gracieuses ou legs, émanant d’associations, de sociétés ou de personnes privées, établis dans des conditions légales, et de toutes autres ressources non interdites par la loi.

Article 7 : Le Conseil d’administration

La Société est administrée par un Conseil d’administration d’un maximum de 12 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ce Conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans. Les membres sortants restent indéfiniment rééligibles. Le Conservateur des Musées d’art et d’Histoire de La Rochelle, Monsieur le Maire ou son représentant adjoint à la culture sont membres de droit. D’autres membres de droit peuvent être désignés par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et d’un ou plusieurs secrétaires adjoints, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.

Le Conseil d’administration renouvelle le Bureau à chaque nouvelle élection. En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8 : Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 9 : Le Président

Le Président décide de toutes les réunions de la Société et en assure la présidence. Il représente la Société dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’association en justice. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d’administration.

Article 10 : Le Secrétaire

Le Secrétaire rédige le procès-verbal de chaque séance du Conseil d’administration, lequel est lu et approuvé à la séance suivante et signé par le Président et le Secrétaire. Il est chargé de la correspondance et de la convocation des membres sur l’invitation du Président.

Article 11 : Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité, l’encaissement des cotisations, le paiement des dépenses sur le visa du bon à payer du Président.
Il dresse tous les ans un compte-rendu de l’emploi des fonds qui sera communiqué à l’Assemblée Générale.
Il a tout pouvoir pour effectuer toutes opérations sur les différents comptes bancaires ou postaux ouverts au nom de la Société, sous la responsabilité du Président.

Article 12 : Exercice Comptable

Le Conseil d’administration de la Société des Amis des Arts de La Rochelle a pris la décision qu’à partir de l’année 2016 l’exercice comptable de notre société serait modifié et dorénavant celui-ci démarrera le 1^er octobre de chaque année pour se terminer le 30 septembre de l’année suivante.

Article 13 : Assemblée générale Ordinaire

L’Assemblée générale se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d’administration. Vingt-et-un jours au moins avant la date fixée par l’Assemblée Générale, les membres de la Société sont convoqués par les soins du Secrétaire agissant sur l’invitation du Président. L’ordre du jour est établi par le Président et le Conseil d’administration.
L’Assemblée générale ne peut se réunir valablement que si le nombre des membres présents ou représentés est au moins égal à la moitié du nombre des membres inscrits ayant payé leur cotisation de l’année.
Si, après une première convocation, le nombre des membres présents est insuffisant pour délibérer, il sera fait une seconde convocation, les décisions seront prises à la majorité des membres présents, quel que soit leur nombre.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ne seront traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions figurant à l’ordre du jour. Tout membre de la Société peut proposer l’inscription d’une question à l’ordre du jour, à condition de la faire parvenir au Conseil d’administration au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée, expose la situation morale de la Société et dresse un compte-rendu des activités qui doit être présenté à l’Assemblée.
Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan de l’année écoulée à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée générale délibère sur les orientations à venir. Le vote par procuration écrite est admis.
Il est tenu un procès-verbal de l’Assemblée par le Secrétaire. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et adressés à tous les membres.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent participer aux différents votes.
Toutes les délibérations de l’Assemblée générale annuelle sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’administration, soit par la majorité des membres présents.

Article 14 : Commissions

L’Assemblée générale nommera tous les ans des Commissions répondant aux buts de la Société définis à l’article 1.
La réunion du Bureau et de l’une ou l’autre des Commissions constitue le Comité d’études chargé de mettre au point toute question jugée intéressante.
Les Commissions et le Comité d’études seront convoqués sur la demande de deux de leurs membres adressée au Président et chaque fois que le Président le jugera nécessaire.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la Société.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Président, de la majorité du Conseil d’administration ou du quart au moins des membres de la Société. Vingt et un jours au moins avant la date fixée, les membres de la Société sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Cette Assemblée générale extraordinaire se déroule suivant les formalités prévues pour une Assemblée Ordinaire (voir l’article 12). L’ordre du jour est établi collectivement par le Conseil d’administration. C’est à une Assemblée générale extraordinaire qu’il appartient en particulier de procéder à une modification des statuts.

Article 17 : Dissolution de la Société

La dissolution de la Société ne pourra être prononcée qu’en Assemblée générale extraordinaire et la décision devra être prise à la majorité plus une voix des membres présents, le nombre de ceux-ci devant être au moins égal aux trois-quarts du nombre des membres inscrits ayant acquitté leur cotisation de l’année.

En cas de dissolution de la Société, la destination des fonds disponibles sera décidée par l’Assemblée générale extraordinaire qui aura prononcé la dissolution.